Qu’est-ce qu’une caution douanière et comment l’obtenir ?

L’expédition de marchandises à l’échelle internationale selon certaine commissionnaire et transitaire multimodaux et overseas, peut être une affaire délicate si vous ne tenez pas compte de tous les éléments qui font obstacle à vos importations et exportations. Si vous venez d’entrer dans l’industrie des services d’expédition de fret, vous pouvez bénéficier grandement de l’aide d’entreprises d’expédition internationale qualifiées, qui ont déjà consacré leurs heures et leurs efforts à la rationalisation de ce processus. Vous avez donc évalué le coût de vos marchandises, calculé les frais d’expédition et chargé votre cargaison. Quelle est l’étape suivante ?

Obtenir une caution douanière

Une caution douanière est une garantie contractuelle légale qui permet de s’assurer que les obligations convenues entre l’importateur et la douane seront respectées. En d’autres termes, la caution garantit que les taxes et les droits de douane seront payés par le gouvernement.

Une caution douanière n’est nécessaire que si vos marchandises commerciales importées ont une valeur supérieure à 2 500 $. Cependant, tous les importateurs devraient obtenir une caution douanière car elle fait essentiellement partie de votre police d’assurance qui garantit que vos droits et taxes seront couverts en tout état de cause.

Que vos marchandises soient expédiées par un transitaire maritime ou un transitaire aérien, des cautions douanières sont requises pour couvrir toutes les expéditions. Si vous n’en acquérez pas, vous pouvez être amené à payer des amendes ou à subir des retards. L’une ou l’autre conséquence peut avoir un impact négatif sur votre entreprise.

Les différents types de cautionnement

Avant de décider d’acheter une caution douanière, nous vous invitons à examiner les différents types de caution disponibles afin de déterminer celle qui convient le mieux à votre entreprise. Il existe plusieurs types de cautions, mais on les classe généralement en deux grandes catégories : les cautions pour transactions uniques et les cautions continues.

Les transactions uniques sont principalement destinées aux transactions ponctuelles et aux importations. L’établissement du prix de ces cautions à opération unique peut être un peu déroutant car le montant minimum de la caution ne peut être inférieur à la valeur de vos marchandises et au montant des taxes que vous devez payer.

Les cautionnements continus sont de meilleurs investissements pour ceux qui expédient fréquemment des marchandises. Ce cautionnement couvre de nombreuses transactions dans le temps, et le prix que vous payez dépend du pourcentage des droits et taxes que vous avez payés la fois précédente.

Certaines des obligations les plus ésotériques peuvent devenir un peu plus difficiles à déchiffrer. Par exemple, un drawback bond peut servir de mini politique de remboursement en assurant le remboursement des droits et taxes payés en trop s’ils deviennent trop élevés.

Comment en obtenir un

Après avoir déterminé le type de cautionnement dont vous avez besoin, vous avez la possibilité de remplir vous-même une demande qui sera soumise à une agence de cautionnement. Vous pouvez acheter des cautionnements personnalisés par l’entremise d’un courtier en douane, et celui-ci aura généralement accès à d’autres experts professionnels qui pourront vous conseiller et vous orienter sur le type de cautionnement dont vous avez besoin. Toutefois, l’achat d’un cautionnement par l’intermédiaire d’une grande entreprise internationale qui a un plus grand pouvoir d’achat pourrait vous faire gagner du temps et de l’argent à long terme.

En travaillant avec des entreprises d’expédition de fret international, il est beaucoup plus facile d’obtenir un cautionnement douanier, car nous pouvons nous occuper de toute la paperasse qui peut vous sembler étrangère, mais qui leur est familière. Non seulement cela simplifie le processus, mais vous pouvez également gagner un temps précieux.

Obtenez plus de réponses

Si c’est la première fois que vous achetez une caution douanière, vous pouvez demander de l’aide. Ce n’est pas forcément un processus difficile, mais il peut devenir fastidieux s’il s’agit d’un territoire inconnu.

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